Les d\u00e9g\u00e2ts de l’\u00e9pid\u00e9mie de Corona n’ont pas \u00e9pargn\u00e9 les travailleurs ind\u00e9pendants en Isra\u00ebl, qui attendent depuis longtemps une solution. Dans cet article, \u00e9crit le 4 avril 2020, nous expliquons les solutions juridiques qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent pour venir en aide aux travailleurs ind\u00e9pendants en cette p\u00e9riode compliqu\u00e9e.<\/p>\n

Notre cabinet, situ\u00e9 \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv, est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail. Notre client\u00e8le se compose \u00e0 la fois d\u2019employ\u00e9s, d\u2019employeurs et des travailleurs ind\u00e9pendants. Notre cabinet leur fournit une r\u00e9ponse juridique compl\u00e8te et des conseils pendant cette p\u00e9riode difficile. Entre autres, le cabinet se charge des versements des allocations ch\u00f4mage, de l’exercice des droits \u00e0 pension et de la conduite avec les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et tribunaux comp\u00e9tent (y compris la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n

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Pourquoi les ind\u00e9pendants sont-ils particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la crise du Corona?<\/strong><\/h4>\n

Comme on le sait, la crise du Corona a pouss\u00e9 de nombreux travailleurs \u00e0 quitter le pays sans cong\u00e9s pay\u00e9s. En cons\u00e9quence, de nombreux employ\u00e9s se sont tourn\u00e9s vers le service de l’emploi pour faire conna\u00eetre leur admissibilit\u00e9 aux prestations de ch\u00f4mage. La plupart d’entre eux seront probablement reconnus comme \u00e9ligibles et seront pay\u00e9s pour la p\u00e9riode de crise par l’Institut National d’Assurance (bitouah leumi). Dans le m\u00eame temps, les travailleurs ind\u00e9pendants sont exclus de l’allocation de ch\u00f4mage de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, m\u00eame si leurs revenus sont aujourd’hui gravement compromis, et que beaucoup d’entre eux emploient des salari\u00e9s qui y auraient droit.<\/p>\n

Programme d’aide \u00e9conomique du gouvernement aux travailleurs ind\u00e9pendants de l’\u00e9conomie<\/strong><\/h4>\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le mode d’aide aux travailleurs ind\u00e9pendants a principalement inclus des pr\u00eats, y compris des pr\u00eats garantis par l’\u00c9tat. A cela s’ajoute des solutions de droit de l’insolvabilit\u00e9, qui sont disponibles pour les entreprises endett\u00e9es. D\u00e9sormais, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de n\u00e9gociation, le Tr\u00e9sor a \u00e9labor\u00e9 un plan d’auto-assistance pendant la crise du Corona, qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inscrit dans le cadre d’un amendement \u00e0 la loi sur les subventions au travail. Le plan pr\u00e9voit des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 une subvention sp\u00e9ciale pour les travailleurs ind\u00e9pendants jusqu’\u00e0 10 500 shekels.<\/p>\n

L’admissibilit\u00e9 \u00e0 la subvention s’applique aux travailleurs ind\u00e9pendants n\u00e9s jusqu’en 1999 (c’est-\u00e0-dire \u00e2g\u00e9s de 20 ans et plus) et dont l’entreprise a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9e jusqu’\u00e0 la fin de f\u00e9vrier 2020. Parmi les conditions de seuil pour b\u00e9n\u00e9ficier de la subvention, c\u2019est le revenu imposable total de l’entreprise qui est examin\u00e9. Il devrait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 24 000 NIS et inf\u00e9rieur \u00e0 240 000 NIS en 2018. Pour les personnes mari\u00e9es, le revenu du couple imposable pour 2018 peut atteindre 340 000 NIS. Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer qu’il y a eu une r\u00e9duction d’au moins 25% du cycle d’activit\u00e9 en mars et avril 2020, par rapport \u00e0 la p\u00e9riode correspondante en 2019.<\/p>\n

En ce qui concerne les entreprises cr\u00e9\u00e9es en 2019, les conditions ci-dessus seront examin\u00e9es par rapport au rapport 2019. L’examen d’une baisse du chiffre d’affaires sera le m\u00eame que les conditions ci-dessus pour les entreprises plus anciennes, mais sera compar\u00e9 au chiffre d’affaires moyen de l’entreprise. Les travailleurs ind\u00e9pendants doivent d\u00e9clarer que l’entreprise dont ils sont propri\u00e9taires \u00e9tait active depuis le 01\/09\/2020 et jusqu\u2019au 29 \/02\/2020 et que le cycle \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9. La soumission de la demande doit \u00eatre faite via le site Web du Minist\u00e8re des Finances et sans pi\u00e8ce jointe (sauf pour remplir la d\u00e9claration ci-dessus).<\/p>\n

Deuxi\u00e8me option – retirer de l’argent de l’assurance pension en cas de ch\u00f4mage<\/strong><\/h4>\n

Dans les cas o\u00f9 l’entreprise ind\u00e9pendante a compl\u00e8tement cess\u00e9 ses activit\u00e9s, voire ferm\u00e9, il leur sera possible de retirer une sorte d ‘\u00a0\u00bballocation ch\u00f4mage\u00a0\u00bb de leurs caisses d’assurance pension. Cela repr\u00e9sente plus de 12 000 shekels pour chaque ann\u00e9e o\u00f9 les travailleurs ind\u00e9pendants ont mis de c\u00f4t\u00e9 des fonds pour l’assurance pension ci-dessus. Il est \u00e0 noter qu’en cas de conformit\u00e9, le retrait sera exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t. Dans le m\u00eame temps, la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re n’a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, de sorte que chaque cas doit \u00eatre clarifi\u00e9 individuellement.<\/p>\n

Plus d’avantages pour les travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/h4>\n

En plus des avantages que nous avons \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, un report du paiement des prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs ind\u00e9pendants a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. Actuellement, le report est jusqu’\u00e0 la mi-mai 2020. Les travailleurs ind\u00e9pendants peuvent m\u00eame chercher \u00e0 r\u00e9duire leurs paiements de s\u00e9curit\u00e9 sociale, dans les cas o\u00f9 leurs revenus ont diminu\u00e9 en raison de la crise du Corona. En ce qui concerne le paiement des imp\u00f4ts fonciers, nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent article publi\u00e9 sur notre site internet du paiement d’imp\u00f4ts fonciers diff\u00e9r\u00e9s en raison de la crise. Dans un avenir proche, le Tr\u00e9sor devrait mettre \u00e0 jour les conditions d’annulation des taxes fonci\u00e8res pour les entreprises touch\u00e9es par la crise. Nous continuerons \u00e9galement de surveiller et de mettre \u00e0 jour nos articles.<\/p>\n

Contactez un expert en droit du travail pour conna\u00eetre et exercer vos droits en tant qu’ind\u00e9pendant<\/strong><\/h4>\n

Dans cet article, nous avons pass\u00e9 en revue pour vous les points cruciaux des mises \u00e0 jour qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, sur l’aide aux travailleurs ind\u00e9pendants pendant la crise du Corona. Si vous souhaitez conna\u00eetre votre pleine \u00e9ligibilit\u00e9 ou avez des difficult\u00e9s \u00e0 exercer vos droits, un sp\u00e9cialiste du droit du travail de notre cabinet se fera un plaisir de vous aider. Notre bureau vous est ouvert en ces jours difficiles, et nous serons heureux de vous servir \u00e0 distance \u00e9galement. Vous pouvez nous contacter en utilisant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse e-mail ci-dessous.<\/p>\n

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